Condition Générales de Ventes

En vigueur à compter du 19 juin 2026 — version 1.0

Article 1 – Identification du vendeur

Isabelle Duport-Lercher, graphiste et illustratrice freelance
Numéro SIRET : 508 592 409 00025
Adresse : 50 rue de Lauterbourg, 67300 Schiltigheim
Site internet : https://ipiapia.fr
Contact : https://ipiapia.fr/contact/

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (toute personne physique agissant à des fins non professionnelles) sur le site ipiapia.fr.

Le site propose deux catégories de produits/services :

Catégorie Exemples Droit de rétractation
Boutique — œuvres originales, tirages d'art, livres, marque-pages Illustrations originales à l'aquarelle, tirages Giclée, album jeunesse, marque-pages ✅ Oui — 14 jours
Ateliers — prestations à date fixe Atelier 3 h, atelier journée, stage aquarelle & reliure ❌ Non — exception légale (voir art. 7)
Carte cadeau atelier Bon cadeau sans date fixée au moment de l'achat ✅ Oui — 14 jours

Article 3 – Produits et disponibilité

Les œuvres originales sont des pièces uniques peintes à l'aquarelle, vendues à l'unité. La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit. En cas de rupture de stock après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

Les tirages d'art (Giclée) sont des reproductions en édition très limitée, précisées sur chaque fiche produit.

Les places d'ateliers sont limitées. La réservation n'est définitive qu'à réception du paiement complet.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Isabelle Duport-Lercher bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est donc applicable.

Frais de livraison : offerts pour toute commande de la boutique d'un montant supérieur ou égal à 100 €. En dessous de ce seuil, les frais de port sont calculés et affichés lors de la validation du panier, avant tout paiement.

Les ateliers et stages sont vendus hors frais de port (prestation en présentiel à Strasbourg).

Article 5 – Commande et validation

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  1. Sélection du ou des produits dans le panier,
  2. Renseignement des informations de livraison et de paiement,
  3. Acceptation des présentes CGV (case à cocher),
  4. Confirmation par le bouton « Commander » et paiement effectif.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client dès validation.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés par WooCommerce lors du passage de commande (carte bancaire, etc.). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison (produits physiques)

Les commandes sont expédiées par voie postale (Colissimo ou lettre suivie) à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai d'expédition est généralement de 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les œuvres originales sont soigneusement emballées pour assurer leur protection. En cas de dommage visible à la réception, le client est invité à refuser le colis ou à émettre des réserves auprès du transporteur, puis à contacter Isabelle dans les 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation (boutique & cartes cadeaux)

🛒 Vous avez commandé un produit de la boutique (œuvre, tirage, livre, marque-page) ou une carte cadeau ?

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, cliquez sur le bouton ci-dessous. Vous accéderez à un formulaire en ligne qui vous permettra de soumettre votre déclaration de rétractation en quelques clics. Un accusé de réception vous sera adressé par e-mail.

↩ Exercer mon droit de rétractation ici

Ce bouton est disponible pendant toute la durée légale du délai de rétractation, conformément à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 et au décret n° 2026-3 (article D.221-5 du Code de la consommation).

Remboursement : après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Les frais de retour sont à la charge du client.

État du produit retourné : le produit doit être renvoyé dans son état d'origine, soigneusement emballé. Toute détérioration du bien pourra entraîner une réduction du remboursement.

Article 9 – Exclusion du droit de rétractation (ateliers)

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux ateliers et stages proposés sur ce site.

En effet, ces prestations constituent des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. En validant votre inscription à un atelier, vous reconnaissez expressément que la prestation est rattachée à une date fixe et que le droit de rétractation est exclu.

Annulation par le client : en cas d'empêchement, vous pouvez contacter Isabelle au plus tôt afin d'étudier les possibilités de report ou de transfert de votre place à un tiers, sous réserve de disponibilité et de délai raisonnable.

Annulation par le vendeur : si un atelier est annulé par Isabelle (nombre de participants insuffisant, force majeure), le client est remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.

Article 10 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de leur livraison. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, si ces solutions sont impossibles, le remboursement.

Les œuvres originales à l'aquarelle sont des créations artisanales uniques : des légères variations de teintes ou de textures inhérentes à la technique de l'aquarelle ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

La vente d'une œuvre originale ou d'un tirage d'art transfère la propriété de l'objet physique uniquement. Les droits d'auteur (reproduction, diffusion, adaptation) restent la propriété exclusive d'Isabelle Duport-Lercher, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation commerciale d'une œuvre achetée est interdite sans accord écrit préalable de l'artiste.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant Isabelle via le formulaire de contact du site.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Isabelle en priorité via le formulaire de contact du site pour trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.


Dernière mise à jour : juin 2026 — Isabelle Duport-Lercher / ipiapia.fr